FACULTÉ DE DROIT
Traité de droit de la famille
Alain Roy, Traité de droit de la famille, Tome 1 – La filiation, Éditions Thémis Edward Elgar, 691 pages, 2024.
Résumé :
Cette publication est consacrée aux principes et aux fondements du droit de la filiation, tels qu’ils ont été remaniés aux termes de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22) et de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (L.Q. 2023 c. 13).
Les commissions d'enquête au Québec
21 octobre 2024
Martine Valois, Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête, 2024, LexisNexis, 150 pages.
Résumé:
La Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis plus de 153 ans, souffre de plusieurs carences rédhibitoires qui rendent nécessaire une réforme en profondeur de ses dispositions.
Dans les autres provinces, les législations sur les enquêtes publiques ont été modifiées de manière substantielle dans le but de refléter l’évolution du droit sur l’équité procédurale et la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentales.
Cette publication propose une réponse aux appels à la modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête qui ont été faits par les commissaires eux-mêmes dans le cadre des principales commissions d’enquête au Québec au cours des cinquante dernières années. Il vise à illustrer, par un examen attentif de l’état actuel du droit positif relatif aux enquêtes publiques, les défaillances et lacunes de la loi actuelle et recommande, au passage, les modifications législatives nécessaires pour les corriger.